Mentions Légales

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site et de l’application Ragalia les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Éditeur du Service

Le site web ragalia.ai et l’application mobile Ragalia sont édités et exploités par :

  • Raison sociale : RAGALIA SASU
  • Statut : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • Capital : 1 000,00 euros
  • Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
  • Immatriculation : RCS Paris n° 993 767 276
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 50 993 767 276
  • Code NAF/APE : 6201Z

Modalités de contact :

Note : Conformément à notre politique de communication directe et dématérialisée, l’éditeur est joignable prioritairement par email aux adresses susmentionnées ou par voie postale à l’adresse du siège social. Aucun support téléphonique n’est assuré sur la ligne administrative du siège.

Direction de la Publication

Le Directeur de la publication est Vince Jonathan, en qualité de Président de RAGALIA SASU.

Conception, Développement et Propriété

L’ensemble de la solution (architecture technique, conception des enclaves isolées, design, algorithmes d’orchestration IA, persona “Isabelle”) a été conçu et développé intégralement par la Direction R&D de RAGALIA SASU.

Cette mention atteste que RAGALIA SASU est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents à la structure et au contenu du Service, à l’exception des éléments open-source ou tiers dûment crédités. L’utilisation du service est soumise à nos Conditions Générales d’Utilisation.

Hébergement et Infrastructure

Conformément à la réglementation et dans un souci de transparence liée à notre architecture hybride de protection de la vie privée, nous détaillons nos prestataires d’hébergement :

A. Hébergement du Site Vitrine (Frontend)

  • Cloudflare, Inc.
  • Siège social : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
  • Site web : www.cloudflare.com

B. Infrastructure de Traitement Isolée (Enclaves) & Relais E2EE

  • Amazon Web Services EMEA SARL (AWS)
  • Succursale Française : 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, France.
  • Infrastructure : Hébergement du sas de traitement cryptographique (AWS Nitro Enclaves) et du relais de synchronisation Cloud.

C. Moteurs d’Intelligence Artificielle

  • Google Ireland Limited
  • Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
  • Infrastructure : Google Cloud Platform (GCP) / Vertex AI (Région Union Européenne).

D. Données Conversationnelles (Stockage Local)

Spécificité Ragalia : Les données de mémoire à long terme (“Journal” et “Souvenirs”) ne sont pas hébergées de manière persistante chez les prestataires cloud susmentionnés. Elles sont stockées localement sur le terminal de l’utilisateur via une base de données chiffrée. Pour plus de détails sur la synchronisation optionnelle et la politique de Zéro Rétention, consultez notre Politique de Confidentialité.

Propriété Intellectuelle

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus, marques, charte graphique, ou du persona “Isabelle” (incluant son style et ses instructions système), par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de RAGALIA SASU est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, RAGALIA SASU a mis en place un dispositif de médiation. L’entité de médiation retenue est le CM2C. En cas de litige non résolu par notre support client, vous pouvez saisir le médiateur :

  • Entité : CM2C
  • Site internet : https://www.cm2c.net
  • Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
  • Téléphone : 01 89 47 00 14

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris.