Dernière mise à jour : 27 Novembre 2025
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site et de l’application Ragalia les présentes mentions légales.
L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Éditeur du Service
Le site web ragalia.ai et l’application mobile Ragalia sont édités et exploités par :
RAGALIA Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Au capital social de 1 000,00 euros.
- Siège social: 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.
- Immatriculation: Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 993 767 276.
- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR 50 993 767 276
- Code NAF/APE: 6201Z (Conception, programmation de logiciels, sites Web et outils informatiques)
Coordonnées:
- Email de contact: legal@ragalia.ai
- Site web: www.ragalia.ai
- Téléphone: Contact exclusivement par email.
2. Direction de la Publication
Le Directeur de la publication est Vince Jonathan, en qualité de Président de RAGALIA SASU.
3. Conception, Développement et Propriété
L’ensemble de la solution (architecture technique, design, algorithmes d’orchestration IA, persona “Isabelle”) a été conçu et développé intégralement par :
RAGALIA SASU (Direction R&D) 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Cette mention atteste que RAGALIA SASU est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents à la structure et au contenu du Service, à l’exception des éléments open-source ou tiers dûment crédités.
4. Hébergement et Infrastructure
Conformément à la réglementation, nous assurons la transparence sur nos prestataires d’hébergement :
A. Hébergement du Site Vitrine (Frontend)
Vercel Inc.
- Plateforme de déploiement Web.
- Siège social: 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
- Politique de Confidentialité: https://vercel.com/legal/privacy-policy
B. Infrastructure Cloud & Intelligence Artificielle
Pour opérer le Service, nous nous appuyons sur les prestataires suivants :
Intelligence Artificielle & Backend: Pour les traitements backend et l’accès aux modèles d’IA (Architecture de Production), nous utilisons des infrastructures situées prioritairement en Union Européenne ou couvertes par des garanties d’adéquation : Google Cloud Platform (GCP) / Vertex AI
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Hébergement du Site Web & Diffusion de Contenu: Netlify (utilisant l’infrastructure Amazon Web Services (AWS)) Amazon Web Services (AWS)
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
C. Données Conversationnelles (Stockage Local)
Spécificité Ragalia: Les données de mémoire à long terme (“Journal” et “Souvenirs”) ne sont pas hébergées de manière persistante chez les prestataires susmentionnés. Elles sont stockées localement sur le terminal de l’utilisateur (Smartphone/PC) via une base de données chiffrée.
5. Propriété Intellectuelle
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus, marques, charte graphique, ou du persona “Isabelle” (incluant son style et ses instructions système), par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de RAGALIA SASU est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris, conformément aux règles de compétence en vigueur.